République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 03.09.2021
Loi transmise au Conseil d’Etat le 06.09.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12895-A et objet(s) lié(s)
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3 septembre 2021 -
10h05 |
vidéo
PL-12895-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Développement des réseaux thermiques structurants)
PL-12896-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30)
PL 12895 et objet(s) lié(s)
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25 mars 2021 -
17h |
vidéo
PL-12895 Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Développement des réseaux thermiques structurants)
PL-12896 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30)